PREAMBULE
L’OGEC Saint Michel de La Grigonnais organise un accueil des enfants le matin et le soir, avant et après la classe. Ce service fonctionne pour tous les enfants de l’école Saint Michel sous la responsabilité d’agents employés par l’OGEC.
L’objectif est de proposer un mode de garde de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes et des besoins des enfants.
C’est un lieu de détente, de loisirs, de repos, dans l’attente soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
INSCRIPTION
Cette formalité est obligatoire avant tout accueil. Ce service est mis en place pour les enfants dont les deux parents travaillent ou en situation assimilée (stage, études…).
L’inscription pour l’accueil périscolaire doit être faite auprès de la direction de l’école.
Le dossier d’inscription comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant (numéros de téléphone en cas d’urgence, acceptation du règlement intérieur, personnes autorisées à récupérer l’enfant, fiche sanitaire) et une attestation d’assurance (responsabilité civile).
* Le dossier d’inscription fera l’objet d’un traitement informatisé conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les informations nominatives peuvent en demander la communication ainsi que la rectification le cas échéant.
FREQUENTATION
Le rythme de fréquentation doit être déterminé au moment de l’inscription.
Il peut être continu (chaque jour de la semaine où l’école est ouverte) ou discontinu (certains matins ou certains soirs).
HORAIRES ET DEROULEMENT
Les enfants seront accueillis par l’agent employé par l’OGEC.
· Le matin à partir de 7h30 jusqu’à 8h30,
· Le soir à partir de 16h20 à 19h (début de facturation 16h30)
En dehors de ces horaires les enfants sont entièrement sous la responsabilité des parents.
Le matin, il est préférable que les enfants aient pris leur première collation au domicile (temps privilégié avec ses parents avant la séparation).
Le soir, le goûter préalablement fourni par les parents, pourra être pris sur place.
L’accès au périscolaire se fera par le portillon du jardin, à l’arrière de l’école : rue de Lauriers (la porte de la cour de l’école sera fermée à partir de 16h30).
Le soir après l’école et en fonction de la météo les enfants pourront bénéficier de la cour de l’école entre 16h20 et 17h. Le reste du temps ils seront dans le modulaire placé dans le jardin de l’école.
A partir de 17h, si des enfants souhaitent commencer leurs devoirs, un endroit calme leur sera mis à disposition.
REGLES DE SAVOIR VIVRE
Les règles de vie lors de ce temps d’accueil sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire.
Ainsi, ce service ne peut être pleinement profitable à l’enfant que si celui-ci respecte :
· Les lieux, le personnel et ses camarades ;
· Les agents : il tient compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes ;
· La tranquillité de ses camarades ;
· Les locaux et le matériel.
Les comportements portant préjudice à la bonne marche de l’accueil périscolaire, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet de petites sanctions (avertissement oral, mise à l’écart momentanée).
De leur côté, les agents doivent tout autant respecter les enfants. A ce titre, ils doivent surveiller leur propre langage et ne pas utiliser des mots qu’ils n’accepteraient pas des enfants.
SANCTIONS
Les enfants pour lesquels les petites sanctions prévues ci-dessus restent sans effet et qui par leur attitude ou leur indiscipline répétée troublent le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire seront signalés par l’agent de l’OGEC.
Ils feront l’objet :
· D’une information orale aux parents ;
· D’un avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas ;
· D’une exclusion temporaire de 3 jours en cas de récidive ;
· D’une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’application de la sanction.
Les sanctions seront par ailleurs signalées au directeur d’école concerné.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après lettre d’avertissement. Le non remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l’exclusion définitive.
Toute contestation de la décision prise par l’administration communale devra intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la lettre recommandée.
Aucune remarque à l’encontre de l’agent ne devra lui être faite directement par les parents. Elles devront être adressées au Président de l’OGEC, qui, après avoir vérifié la véracité des faits énoncés, prendra les éventuelles mesures qui s’imposent et tiendra informés les parents.
INFORMATIONS PRATIQUES
· Responsabilités – Assurances :
L’OGEC, gestionnaire, souscrit pour ses agents une assurance responsabilité civile qui couvre les préjudices causés à un tiers. Lors de l’inscription, la famille doit présenter la preuve d’un contrat de responsabilité civile. Une assurance scolaire comprenant une garantie individuelle accidents est également fortement recommandée. Le contrat passé pour l’activité scolaire couvre, le plus souvent, les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire.
· Sécurité – Santé :
Durant le temps d’accueil périscolaire où la responsabilité de l’OGEC, représentée par son Président, est engagée, les parents autorisent l’agent de l’accueil périscolaire, délégués par l’OGEC, à prendre toutes mesures urgentes (soins de premier secours, voire hospitalisation), qui incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s).
En cas d’accident bénin, la famille sera prévenue par téléphone.
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, l’agent responsable contactera le SAMU qui mobilisera les secours nécessaires.
La famille en sera immédiatement prévenue.
A cet effet, les parents doivent fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles ils peuvent être joints aux heures de l’accueil périscolaire. Le service scolaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les numéros composés n’aboutissent pas. Il est souhaitable de fournir aussi sur la fiche de renseignements les coordonnées de personnes ressources joignables aux heures d’ouverture du service.
Pour les enfants en maternelle, toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire. Les parents doivent communiquer aux agents le nom et le prénom de cette personne et celle-ci devra pouvoir attester de son identité.
En cas de retard, les parents doivent prévenir et indiquer une personne à contacter pour venir chercher l’enfant.
Lors de l’absence d’un enfant fréquentant régulièrement périscolaire, il faudra prévenir l’agent du périscolaire ou la direction de l’école.
TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’administration de l’OGEC.
Les tarifs s’établissent pour la 1/4 heure d’accueil périscolaire :
1/4 heure = 0,70 €
Tout 1/4 heure entamée est due.
En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie.
Une facture mensuelle sera éditée et payable dès réception. En cas de non paiement l’OGEC se réserve le droit de ne plus accueillir le ou les enfants jusqu'à régularisation complète des sommes dues.
PUBLICATION DU REGLEMENT
· Affichage :
Le présent règlement est affiché dans l’école et au périscolaire.
· Notification
Un exemplaire est notifié à la famille qui atteste en avoir pris connaissance et en accepte toutes les modalités en retournant le coupon ci-dessous.
Le présent règlement et les tarifs de l’accueil périscolaire pourront être modifiés en cours d’année par délibération du conseil d’administration.
