A) ADMISSION ET INSCRIPTION D’ELEVES

- Un enfant  est accueilli dans l’année de ses trois ans au 1^er septembre de l’inscription. La scolarisation d’un enfant en dès la petite section est obligatoire tous les jours et toute la journée. Des dérogations peuvent être délivrées par l’inspection de l’Education Nationale

- Le chef d’établissement tient à jour le registre des élèves et les bases de données académiques. Les parents ont un droit d’accès aux fiches de leurs enfants conformément aux instructions de la CNIL.

- L’admission est enregistrée par le chef d’établissement sur présentation:

-du livret de famille

-des pages du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou la justification d’une contre indication,

-du certificat de radiation pour un élève ayant fréquenté un autre établissement. 

A.1    Changement d’école

En cas de changement d’école, le certificat de radiation de l’école d’origine doit être présenté au chef d’établissement. Le livret scolaire doit être transmis au nouvel établissement.

A.2    Exercice de l’autorité parentale

- Pour les décisions concernant un enfant, les parents doivent agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est sans incidence sur ce point.

- Lors d’un changement familial, les parents fournissent au chef d’établissement les nouvelles adresses ainsi que la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

- Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite sur le temps scolaire et périscolaire.

A.3    Assurance scolaire

Les enfants scolarisés sont couverts par l’assurance GROUPAMA pour les accidents corporels tant pour les activités scolaires que extrascolaires. La participation des familles est fixée à 1 € par enfant et par an (part obligatoire).

A.4    Scolarisation des élèves en situation de handicap

- Tout enfant présentant un handicap peut être inscrit dans une école  qui constitue son établissement de référence.

- L’enseignant référent est la personne ressource mise à disposition des établissements et des familles pour tout élève en situation de handicap.

- La mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), validé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), est assurée en Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) réunie par l’enseignant référent et le chef d’établissement qui invitent les partenaires qui suivent l’enfant.

- Pour des troubles des apprentissages, un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) peut être mis en place sous la responsabilité du chef d’établissement et du médecin scolaire.

A.5   Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période

- Tout enfant atteint de maladie chronique nécessitant une scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école.

- À la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en oeuvre sous la responsabilité du chef d’établissement, le médecin scolaire ou le médecin qui suit l’enfant, et les personnes de l’établissement concernés par la pathologie de l’enfant. En dehors de cette procédure, aucun médicament ne pourra être administré.

 B) FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

B.1    Absences

- Les familles contactent l'école pour signaler l’absence de leur enfant et en font connaître par écrit  les motifs. Le Code de l’Education, précise les motifs d’absence légitimes: maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

- Des autorisations d’absence sont accordées par le chef d’établissement, à la demande écrite des familles, pour répondre aux seuls motifs précédents. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur.

- Le constat d’absences répétées conduit le chef d’établissement à rappeler les obligations ou à transmettre le dossier de l’élève à l'inspecteur qui adresse aux responsables un avertissement. L'inspecteur peut convoquer les parents pour proposer des mesures éducatives ou diligenter une enquête sociale.

A la fin du mois, le chef d’établissement signale à l'inspecteur, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois.

B.2    Sorties exceptionnelles sur temps scolaire

- Sur demande écrite des parents, le chef d’établissement autorise l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.

- Les sorties sur le temps scolaire, pour recevoir des soins, sont autorisées par le chef d’établissement sous réserve de la présence d’un parent ou d'une personne présentée par la famille. L’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

- La responsabilité du chef d’établissement et de l’enseignant ne se trouve plus engagée dès que l’élève a été pris en charge par l’accompagnateur.

B.3    Horaires

- Les entrées et sorties se font par le portail de la rue de lauriers. L'école ouvre 10 minutes avant le début des cours.

Horaire de début et de fin de cours : 8h45 - 12h10 et 13h30 - 16h20

Accueil et remise des élèves par les enseignants : 8h35 -12h10 et 13h20 - 16h20

En dehors de ces horaires l'accès se fait par le portail rouge (route de l’océan) en utilisant la sonnette.

- Conformément à la loi,  le chef d’établissement organise la semaine scolaire en respectant les 864 heures annuelles d’enseignement et les 36h de caractère propre

 C) VIE SCOLAIRE

C.1    Dispositions générales

-  La communauté éducative s’interdit tout comportement indifférent ou méprisant à l’égard de l’élève ou de sa famille.

- Les  familles et les élèves s’interdisent tout comportement portant atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant, aux élèves et aux familles de l'école.

- L’enseignement est contrôlé par l'État et l’établissement doit donner cet enseignement dans le respect de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, y ont accès.

- Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité, tels qu’ils sont définis dans leur contenu et dans leurs horaires.

- Les enseignants et les élèves ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de pratiques commerciales.

C.2   Dispositions particulières

Les enfants ne sont pas autorisés à ramener : des bijoux qu'ils soient ou non de valeur (hormis les boucles d'oreilles), des cartes de jeux, des objets électroniques en état de marche ou non (téléphones, musique, consoles), de l'argent, des bonbons (hors des anniversaires), des objets qui pourraient blesser.

C.3    Les sanctions et mesures dans un établissement sous contrat

- En cas de manquement au règlement de l’école, l’équipe pédagogique s’engage à mettre en œuvre des mesures éducatives appropriées pour favoriser des évolutions positives.

- Un élève ne peut être privé de la récréation à titre de punition. Les manquements au règlement de l’école peuvent donner lieu à réprimande, excuses particulières (écrites ou orales), réparation (matérielle ou financière), travaux d’intérêt collectif, exclusion ponctuelle d’un cours, travail supplémentaire.

Pour que la vie en collectivité fonctionne, des mesures peuvent être prises :

-Isolement momentané d’un enfant : Sous la surveillance d’un adulte.

Retrait provisoire de l’école : Quand le comportement d’un enfant traduit une  inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant est soumise à l’examen de l’équipe éducative. Un retrait provisoire de l’école peut être décidé par le chef d’établissement, après un entretien avec les parents et après information à l’inspecteur. Des contacts doivent être maintenus de façon à permettre la réinsertion rapide dans le milieu scolaire.

Radiation et changement d’école : Dans le cas de difficultés graves et de comportements inadaptés de l’élève ou lors d’un défaut d’assiduité scolaire, la situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative.Un changement d’école et une radiation des listes peuvent être décidé par le chef d’établissement après qu’il se soit assuré de l’accueil de l’enfant dans un autre établissement. L’inspecteur en sera tenu informé.

Mesures de protection de l’enfance : Conformément au Guide des Procédures en Matière de Protections des Mineurs, en cas de maltraitances constatées, révélées ou suspectées, le chef d’établissement adresse une note d’informations préoccupantes au conseiller technique du Service de Psychologie de la DDEC qui valide les écrits et les adresse à la cellule Veille Enfance en Danger du Conseil Départemental ou au Procureur de la République. 

C.4    Santé

- Lors d'incidents de vie scolaire, les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et/ou à faire appel aux secours en composant le 15. Les parents sont informés dans les meilleurs délais.

- Seuls les enfants porteurs de maladie chronique bénéficient de l’administration de médicaments sur temps scolaire dans le cadre d'un Protocole d'accueil individualisé (PAI).

- Un enfant malade ne peut pas suivre une journée de classe.

D) SURVEILLANCES ET SECURITE

D.1    Dispositions générales

La surveillance durant les heures d’école est continue et la sécurité est constamment assurée, en tenant compte de la distribution des locaux, du matériel et de la nature des activités.

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés par les enseignants dix minutes avant l’entrée dans la classe.

D.2    Accueil et remise des élèves aux familles en début et fin de demi-journées

- En maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent à l'enseignant chargé de la classe. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, à la porte de la classe,  par les parents ou par toute personne nommément désignée.

- Dans les classes élémentaires, les enfants ont un temps de récréation au début de chaque demi-journée. Ils sont remis, dans la cour, aux parents ou toute autre personne nommément désignée à l’issue des classes du matin et de l’après-midi. Les parents peuvent faire le choix de laisser partir leur enfant seul sur demande écrite adressée au chef d'établissement.

- Avant d'être pris en charge par les enseignants et après avoir quitté l'école, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents, du transporteur scolaire ou du service périscolaire ou de restauration.

D.3    Intervenants extérieurs

  Certaines formes d’organisation nécessitent la répartition des élèves en groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant est déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs agréés. Dans toutes les situations, les élèves restent sous la responsabilité des enseignants de la classe ou de l’école.

D.4    Responsabilité des locaux

La propriété des locaux relève de la Fondation La Providence. La gestion en est confiée à l’OGEC. L’utilisation des locaux hors temps scolaires est soumise à l’appréciation de l’OGEC après avis conforme du chef d’établissement.

D.6    Sécurité des locaux et installations

- Le chef d’établissement est responsable de la sécurité des élèves et de toutes les personnes présentes dans l’établissement. A ce titre, il prend les mesures nécessaires avec l’OGEC. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’établissement.

- Des exercices de sécurité ont lieu et sont portés sur le registre de sécurité tenu par le chef d’établissement.

Il lui appartient de faire la synthèse des observations formulées et des suites données. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est mis en place au sein de l’établissement.

D.7    Hygiène

- Sous la responsabilité de l’OGEC et du chef d'établissement, le nettoyage des locaux est effectué pour les maintenir en état de salubrité en particulier pour les lieux sensibles comme les toilettes.

- Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne du rangement et de l’hygiène.

- Les parents veillent à ce que les enfants se présentent à l’école en état de propreté et exempts de possibilité de contagion. Pour toute difficulté persistante, le médecin de l’Éducation Nationale ou de PMI sera sollicité.

  E) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

E.1    Modalités

- Les enseignants organisent chaque année et par classe des rencontres entre parents et enseignants à des horaires compatibles avec ceux des parents.

- Le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse favorable soit donnée aux demandes d’information et d’entrevue présentées par les parents à des horaires compatibles avec les leurs.

E.2    Communication des renseignements scolaires

- Les parents sont informés des résultats et des activités de leur enfant par l’intermédiaire du livret scolaire et des travaux de l'élève.

- En cas de divorce ou de séparation et d’autorité conjointe, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité. Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale doit être informé des résultats scolaires de son enfant, au titre de son droit de surveillance.

E.3    Équipe éducative

Une équipe éducative est composée des personnes qui ont la responsabilité éducative d’un élève. Elle comprend le chef d’établissement, l’enseignant et les parents concernés, l’enseignant spécialisé, et les partenaires participant à des actions d’aide à l’enfant. Elle est réunie par le chef d’établissement chaque fois que l’examen de la situation d’un élève l’exige.

  F) PARTICIPATIONS FINANCIERES

Dans les écoles sous contrat avec l'État, l’enseignement est gratuit. Les participations financières des  familles concernent les frais liés au caractère propre, à l’investissement immobilier et aux dépenses non couvertes par le forfait communal (participation aux charges de fonctionnement).

F.1    Rétributions scolaires et modalités financières

- Le coût annuel d'une scolarité s’élève à 24€ par enfant de septembre à juillet (11 mois)

- Le paiement s’effectue au début de chaque mois. Le virement bancaire est le mode de règlement privilégié. Les virements seront effectués le 10 de chaque mois. Tout changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois. En l’absence de virement, le règlement doit parvenir à l’école par tout autre moyen de paiement (chèque ou espèces).

- En cas de difficultés financières, les familles peuvent se mettre en lien avec le chef d'établissement ou le président de l’OGEC. L’établissement intentera toute action nécessaire pour recouvrer les sommes dues. En cas d’impayés, le chef d'établissement peut ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

F.2    Activités et Sorties pédagogiques

Il peut être demandé, par les enseignants, une participation à divers activités pédagogiques se déroulant dans l’école ou hors de l’école. Si un voyage pédagogique est organisé dans une classe, les modalités financières seront expliquées aux  parents d’élèves concernés.

 G) ACCUEIL PERISCOLAIRE

L’OGEC organise un accueil périscolaire qui fonctionne sous la responsabilité de l'agent employé par l’OGEC. L’objectif est de proposer un mode de garde conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes et des besoins des enfants. C’est un temps de détente, de loisirs, de repos et de travail.

G.1    Inscription

Les familles doivent prévenir par écrit la présence d’un enfant au périscolaire. L'agent périscolaire inscrit dans un registre les enfants présents au périscolaire. Tout enfant non récupéré à la fin de la journée de classe est transmis à l'agent périscolaire et les familles en sont prévenues par voie téléphonique.

G.2    Horaires et déroulement

Les enfants seront accueillis:

- le matin à partir de 7h30 jusqu’à 8h35

- le soir à partir de 16h20 jusqu’à 19h

L’accès au périscolaire se fait par le portillon du jardin, à l’arrière de l’école ( rue de Lauriers)

Le matin, les enfants doivent avoir pris leur première collation au domicile. Le soir, le goûter fourni par les parents, pourra être pris sur place. Après l’école et en fonction de la météo les enfants peuvent bénéficier de la cour de l’école entre 16h20 et 17h.

G.3    Règles de savoir vivre et sanctions

Les règles de vie sont les mêmes que celles du temps scolaire. Ce service est profitable à l’enfant si celui-ci respecte le personnel et ses camarades, les locaux et le matériel.

Les enfants qui troublent le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire seront signalés par l’agent de l’OGEC.  Ils feront l’objet :

- d’une information orale aux parents

- d’un avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas

- d’une exclusion temporaire de 3 jours en cas de récidive

- d’une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes.

Les décisions de renvoi  seront signifiées par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’application de la sanction.  Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents. Le non remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l’exclusion définitive.

G.4    Sécurité – Santé

Durant l'accueil périscolaire, les parents autorisent l’agent à prendre toutes mesures urgentes suite à un accident.

La famille en sera immédiatement prévenue par voie téléphonique 

Si une personne autre que les parents vient récupérer un enfant, le périscolaire doit en être informé et la personne doit pouvoir justifier de son identité.

En cas de retard, les parents doivent prévenir et indiquer une personne  à contacter pour venir chercher l’enfant.

G.5    Tarifs

Les tarifs sont fixés par l’OGEC et pourront être modifiés en cours d’année. Ils s’établissent pour le quart d'heure et tout quart d'heure entamé est dû.     Tarif du quart d'heure = 70  centimes

Une facture mensuelle sera éditée et payable dès réception. En cas de non paiement l’OGEC se réserve le droit de ne plus accueillir les enfants jusqu'à régularisation complète des sommes dues.            

 H) RESTAURATION

Le service de restauration est proposé par l’association « la Grignotte » indépendamment de l’école SAINT MICHEL.

Les enfants bénéficiant de la restauration scolaire ne sont plus sous la responsabilité de l'école sur le temps de restauration. Des permanences sont assurées pour inscrire les enfants et les règlements sont à adresser à la cantine et non à l'école.   (Contact : 02 40 51 30 22 ou 06 40 09 99 31)